Services à la personne avec UNIPROS
Qu’entend-on par services à la personne ?
Les services à la personne concernent un ensemble d’activités qui permettent à chacun d’être simplement soulagé dans ses tâches quotidiennes, de s’occuper pleinement de ses enfants, ou encore de pouvoir rester à son domicile, étant dans l’incapacité temporaire ou non, de continuer à vivre seul.
Sous ce terme de « service à la personne » se trouve regroupées de multiples activités qui permettent à la personne qui les utilise de pouvoir bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de l’état. Sachez que même si vous n’êtes pas imposable, vous pourrez en bénéficier.
Bien sûr, lorsqu’on entend services à la personne, on pense automatiquement aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou dépendantes. Or, les services à la personne s’adressent à tout le monde et chacun de nous peut en profiter.
Les services à la personne : une notion règlementée
La notion de service à la personne (SAP) regroupe un certain nombre d’activités éligibles à une réduction d’impôt d’un montant équivalent à 50% des coûts de la prestation, dans une limite de 6.000€ par foyer fiscal et par an. Des avantages fiscaux indéniables !
Il s’agit par contre d’activités de service à la personne dont le périmètre est très précisément. Décrit par la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne.
La majorité de ces services s’adressent à tous, sans condition d’âge ou de revenus. Certains s’adressent plus particulièrement à des personnes dépendantes, handicapées temporairement par un accident ou une maladie, atteinte d’une maladie chronique (vous pourrez trouver une liste de ces pathologies chroniques sur le site www.ameli.fr) mais aussi des personnes âgées, des enfants et des familles. Ces services permettent le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes âgées et des personnes dépendantes temporairement suite à un accident ou une maladie.
- Les petits travaux de bricolage : Ce sont des tâches élémentaires ne demandant pas les compétences de professionnels. Tel que fixer une étagère, accrocher un tableau, déplacer des meubles, monter des meubles livrés en kit, installer des rideaux ou des équipements de sécurité (capteur, détecteurs de fumée, barres d’appui, chemin lumineux, …). Par contre, les activités de déménagement, de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, en chauffage et des installations électriques ne sont pas compris. En revanche, des interventions simples sur des équipements domestiques utilisant des fluides sont admises, telles que remplacer un joint, poser un lustre ou changer une ampoule.
- Le jardinage : Ce sont des travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers, ainsi que la cueillette des fruits et légumes si c’est pour une consommation personnelle. Bien sûr, l’enlèvement des déchets occasionnés (herbe tondue, branches coupées, …) est compris dans l’activité. Néanmoins, si la personne doit grimper dans un arbre et/ou posséder un matériel spécifique pour exécuter la prestation alors celle-ci n’est pas du domaine des service à la personne et ne peut être éligible à la réduction d’impôt. Par contre l’entretien d’une piscine et le déneigement aux abords du domicile sont eux inclus dans les prestations.
- Le ménage : Cela concerne l’entretien et le nettoyage courant de la maison et de ses équipements, y compris terrasses et balcons mais aussi repassage.
- L’aide informatique : L’assistance informatique inclut la livraison, l’installation et la maintenance de matériel et logiciels informatiques, ainsi que l’initiation, la formation au fonctionnement d’un ordinateur personnel et de ses logiciels. Tout autre matériel est exclu de ce service. Il s’agit donc des équipements hi-fi, audio, vidéo, photo ou télévisuels, home cinéma, barres de sons, décodeurs, consoles de jeux, GPS.
- Le gardiennage de domicile : Il s’agit du gardiennage à domicile qui consiste en l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, le relevé du courrier et l’entretien de l’intérieur du domicile, dans l’attente du retour des propriétaires. Par contre, la surveillance n’en fait pas partie.
- Et bien plus encore !
Qu’est ce que l’Avance Immédiate du crédit d’impôt ?
La Coopérative UNIPROS vous propose le service Avance Immédiate, un service optionnel et gratuit mis en place par l’Urssaf et la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Avec l’Avance Immédiate, vous déduisez immédiatement votre crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de votre facture.
Concrètement, pour une dépense de 100€ de services à la personne, vous ne payez plus que 50€. Plus besoin d’attendre l’année suivante pour être remboursé(e) !
Pour en bénéficier, deux conditions doivent être respectées : un numéro fiscal doit être associé à votre état civil et vous devez déjà avoir effectué au moins une déclaration de revenus en France.
Vos avantages fiscaux : réduction ou crédit d’impôt
- Quel avantage fiscal ?
- Le crédit d’impôt représentera 50% des dépenses que vous aurez engagées, avec un plafond global annuel de 12 000 euros, majoré sous certaines conditions.
- Retrouvez également toutes les informations sur les plafonds de crédit d’impôt :
- https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
- Qui peut en bénéficier ?
- Toute personne, quel que soit son âge, propriétaire ou non, imposable ou non, qui engage des dépenses au titre de services à la personne, dans sa résidence principale ou secondaire.
Une seule condition : vous devez avoir un numéro fiscal français associé à votre état civil.
- Toute personne, quel que soit son âge, propriétaire ou non, imposable ou non, qui engage des dépenses au titre de services à la personne, dans sa résidence principale ou secondaire.
- Et si je ne suis pas imposable ?
- Imposable ou non, vous avez droit au crédit d’impôt. Si vous êtes imposable, la somme sera déduite de vos impôts sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, les impôts vous feront un chèque.
- Comment l’obtenir ?
- Vous pouvez bénéficier du service d’Avance Immédiate du crédit d’impôt.
- Plus besoin d’attendre d’être remboursé !
- Vous pouvez aussi utiliser la méthode classique du remboursement par crédit d’impôt. Vous réglerez alors la totalité des factures par chèque, virement ou CESU préfinancés (Chèque Emploi Service Universel). Au cours du mois de mars de l’année qui vient, la Coopérative vous transmettra une attestation fiscale annuelle qui reprendra toutes les dépenses que vous aurez engagées durant l’année écoulée. Vous pourrez alors indiquer cette somme sur votre déclaration d’impôts sur le revenu et les services des impôts feront le reste.
- Vous pouvez bénéficier du service d’Avance Immédiate du crédit d’impôt.
- La condition d’offre globale de services
- Certains services à la personne sont soumis à la condition d’offre globale de services. Il s’agit des services rendus à partir ou vers le domicile, notamment les services de livraison (repas, linge, courses ou autres) et l’accompagnement des enfants ou des personnes en dehors de leur domicile. Une prestation soumise à la condition d’offre globale doit s’inscrire dans une offre de services plus large et être l’accessoire d’une prestation réalisée à domicile pour être éligible à l’avantage fiscal. Par exemple, une personne se fait livrer ses courses et fait appel à une aide ménagère. Cependant chaque prestation soumise à la condition d’offre globale ne doit pas nécessairement être liée à une prestation rendue au domicile, et relève de circonstances de fait, appréciées par les services des impôts.
- Vérifiez que votre intervenant a bien sa déclaration SAP
- Soyez vigilants, si un professionnel intervient chez vous sans avoir de numéro SAP alors vous n’avez pas droit au crédit d’impôt de 50 % ! Reporter les sommes dépensées sur votre déclaration d’impôts ne suffit pas, même si l’intervenant vous a fait une facture. En cas de contrôle par l’administration fiscale, la pièce justificative à produire est l’attestation fiscale annuelle fournie par l’intervenant. Sans elle, les impôts vous demanderont de rembourser les 50 %, et vous risquez une amende…
- Les entreprises partenaires de la Coopérative bénéficient toutes de la déclaration SAP de la Coopérative, et la Coopérative vous envoie chaque année votre attestation fiscale.
- Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site des impôts en cliquant ici.
Une Coopérative de service à la personne pour les clients particuliers…
Comment ça marche ?
Une Coopérative de services à la personne ce sont des professionnels qui se sont réunis pour pouvoir, ensemble, vous proposer un large panel de services. La Coopérative vous met en relation avec ses professionnels partenaires. Vous discutez directement avec eux des tarifs et des modalités d’intervention. La Coopérative vous enverra les factures pour toutes leurs interventions et vous bénéficierez ainsi du crédit d’impôt de 50%. Avec le service Avance immédiate vous pouvez même ne régler directement que 50% des factures !
Passer par la Coopérative c’est :
- Vous demandez une prestation à la Coopérative
- La Coopérative vous met en relation avec ses partenaires
- Le professionnel réalise la prestation
- Règlement au nom de la Coopérative
Qui sont les Coopérateurs de UNIPROS ?
Notre Coopérative privilégie l’engagement d’artisans et entrepreneurs compétents, garantissant des services de qualité. Chaque prestation est suivie d’une évaluation pour maintenir notre haut standard. En tant que point d’accueil central, nous mettons en contact avec le Coopérateur idéal, considérant vos besoins, votre localisation et contraintes, favorisant ainsi l’économie locale. Ce sont avant tout des professionnels qualifiés, passionnés par leur métier et qui se sont vu attribuer toute la confiance des membres de la Coopérative.
Contactez moi pour discuter de la manière dont nous pouvons simplifier votre quotidien.
